Exploring the Laws for DAOs

Thématique du projet

La DAO (acronyme pour «Decentralized Autonomous Organization», «organisation décentralisée autonome») est une « société numérique » constituée au moyen de la technologie blockchain. Cette nouvelle forme d’organisation sociale est l’un des principaux piliers de la crypto-économie. Les DAOs opèrent principalement dans l’environnement numérique (par opposition au «monde réel») et sont utilisées notamment dans le cadre de la finance décentralisée qui se développe autour des cryptomonnaies, dont Bitcoin est la plus connue. Les DAOs sont également essentielles à la construction du Web 3.0, lequel met l’accent sur les applications décentralisées en faisant un usage intensif de la technologie blockchain. Ces différents facteurs sont à l’origine d’un véritable engouement pour les DAOs.

La constitution et l’opération d’une DAO se font au moyen de technologies basées sur la blockchain («smart contracts»). Contrairement à une société traditionnelle, la DAO n’a pas besoin du droit pour être constituée et avoir des activités commerciales ou non commerciales. Cette affirmation est vraie aussi longtemps qu’une DAO reste confinée à l’environnement numérique. Mais si une DAO étend ses activités dans le monde réel, elle se retrouve inévitablement confrontée à un ou plusieurs ordres juridiques. On peut penser, par exemple, à l’hypothèse où une DAO engage un développeur informatique pour améliorer son code, ou au cas où des investisseurs lésés suite à un hack entendent attraire en justice une DAO au motif qu’elle n’a pas suffisamment protégé leurs intérêts. Il faut alors déterminer quelles sont les règles de droit applicables à ce nouveau type de société inconnu du droit. La principale question réside dans l’existence même de la DAO du point de vue juridique. Est-il possible de reconnaître aux DAOs une personnalité juridique équivalente à celle attribuée aux sociétés traditionnelles ?

Exploring the Laws for DAOs (A la recherche du droit des DAOs) est un projet multi-facettes consacré essentiellement au traitement juridique des DAOs. Mais cette recherche n’est pas cantonnée au droit : elle implique également d’autres disciplines, notamment l’informatique. Dans son stade actuel de développement, ce projet vise à définir précisément la notion juridique de la DAO et à qualifier juridiquement ce type d’organisation sociale afin de déterminer les règles de droit applicables. Au vu du caractère intrinsèquement international de ces entités constituées et opérant principalement sur Internet, ces questions sont examinées dans trois référentiels : l’ordre juridique national, international et anational. Dans un stade ultérieur de développement, Exploring the Laws for DAOs intégrera d’autres disciplines pour dessiner un tableau complet des enjeux économique est sociétaux liés à la création d’une nouvelle forme de société.

Intérêt académique du projet et son importance pour l’industrie

Exploring the Laws for DAOs est un projet qui a débuté en 2016 avec les premières recherches de la prof. Florence Guillaume sur les questions de droit international privé liées à l’utilisation de la technologie blockchain ; cette étude pionnière a fait l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif édité par trois professeurs de la Faculté de droit. Sven Riva a ensuite rédigé son mémoire de Master en droit sur la reconnaissance des DAOs dans l’ordre juridique suisse ; ce travail est la première recherche scientifique portant sur l’appréhension des DAOs par le droit. La prof. Guillaume et M. Riva ont poursuivi leurs recherches sur les DAOs et ont acquis une notoriété internationale dans ce domaine d’actualité encore peu exploré. Cela les a amenés, notamment, à participer à un groupe international d’experts constitué pour rédiger une loi type sur les DAOs qui est un modèle de loi pouvant être reprise par les Etats souhaitant adopter une loi sur les DAOs. M. Riva est actuellement en train de rédiger sa thèse de doctorat sur «Les nouvelles formes de sociétés issues de la blockchain», thèse qui présentera une analyse approfondie des questions juridiques suscitées par les DAOs.

La DAO occupe une place centrale dans l’économie émergente du Web 3.0 et il est primordial pour la Suisse de fournir un cadre juridique clair et adapté à ce type d’organisation pour que notre pays puisse pleinement profiter de ce nouveau marché en plein essor. C’est dans ce contexte que s’inscrit Exploring the Laws for DAOs.

Publications en lien avec le projet