Cryptoeconomic Systems Lab

Thématique du projet

La DAO (acronyme pour «Decentralized Autonomous Organization», «organisation décentralisée autonome») est une « société numérique » constituée au moyen de la technologie blockchain. Cette nouvelle forme d’organisation sociale est l’un des principaux piliers de la crypto-économie. Les DAOs opèrent principalement dans l’environnement numérique (par opposition au «monde réel») et sont utilisées notamment dans le cadre de la finance décentralisée qui se développe autour des cryptomonnaies, dont Bitcoin est la plus connue. Les DAOs sont également essentielles à la construction du Web 3.0, lequel met l’accent sur les applications décentralisées en faisant un usage intensif de la technologie blockchain. Ces différents facteurs sont à l’origine d’un véritable engouement pour les DAOs.

La constitution et l’opération d’une DAO se font au moyen de technologies basées sur la blockchain («smart contracts»). Contrairement à une société traditionnelle, la DAO n’a pas besoin du droit pour être constituée et avoir des activités commerciales ou non commerciales. Cette affirmation est vraie aussi longtemps qu’une DAO reste confinée à l’environnement numérique. Mais si une DAO étend ses activités dans le monde réel, elle se retrouve inévitablement confrontée à un ou plusieurs ordres juridiques. On peut penser, par exemple, à l’hypothèse où une DAO engage un développeur informatique pour améliorer son code, ou au cas où des investisseurs lésés suite à un hack entendent attraire en justice une DAO au motif qu’elle n’a pas suffisamment protégé leurs intérêts. Il faut alors déterminer quelles sont les règles de droit applicables à ce nouveau type de société inconnu du droit. La principale question réside dans l’existence même de la DAO du point de vue juridique. Est-il possible de reconnaître aux DAOs une personnalité juridique équivalente à celle attribuée aux sociétés traditionnelles ?

Exploring the Laws for DAOs (A la recherche du droit des DAOs) est un projet multi-facettes consacré essentiellement au traitement juridique des DAOs. Mais cette recherche n’est pas cantonnée au droit : elle implique également d’autres disciplines, notamment l’informatique. Dans son stade actuel de développement, ce projet vise à définir précisément la notion juridique de la DAO et à qualifier juridiquement ce type d’organisation sociale afin de déterminer les règles de droit applicables. Au vu du caractère intrinsèquement international de ces entités constituées et opérant principalement sur Internet, ces questions sont examinées dans trois référentiels : l’ordre juridique national, international et anational. Dans un stade ultérieur de développement, Exploring the Laws for DAOs intégrera d’autres disciplines pour dessiner un tableau complet des enjeux économique est sociétaux liés à la création d’une nouvelle forme de société.

Intérêt académique du projet et son importance pour l’industrie

Exploring the Laws for DAOs est un projet qui a débuté en 2016 avec les premières recherches de la prof. Florence Guillaume sur les questions de droit international privé liées à l’utilisation de la technologie blockchain ; cette étude pionnière a fait l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif édité par trois professeurs de la Faculté de droit. Sven Riva a ensuite rédigé son mémoire de Master en droit sur la reconnaissance des DAOs dans l’ordre juridique suisse ; ce travail est la première recherche scientifique portant sur l’appréhension des DAOs par le droit. La prof. Guillaume et M. Riva ont poursuivi leurs recherches sur les DAOs et ont acquis une notoriété internationale dans ce domaine d’actualité encore peu exploré. Cela les a amenés, notamment, à participer à un groupe international d’experts constitué pour rédiger une loi type sur les DAOs qui est un modèle de loi pouvant être reprise par les Etats souhaitant adopter une loi sur les DAOs. M. Riva est actuellement en train de rédiger sa thèse de doctorat sur «Les nouvelles formes de sociétés issues de la blockchain», thèse qui présentera une analyse approfondie des questions juridiques suscitées par les DAOs.

La DAO occupe une place centrale dans l’économie émergente du Web 3.0 et il est primordial pour la Suisse de fournir un cadre juridique clair et adapté à ce type d’organisation pour que notre pays puisse pleinement profiter de ce nouveau marché en plein essor. C’est dans ce contexte que s’inscrit Exploring the Laws for DAOs.

Publications en lien avec le projet

Florence Guillaume et Sven Riva, Blockchain Dispute Resolution for Decentralized Autonomous Organizations, in : Bonomi/Lehmann (édit.), Blockchain and Private International Law, Leyde 2022 [à paraître].

Sven Riva, La Decentralized Autonomous Organization (DAO) face au droit : un aperçu des enveloppes juridiques qui s’offrent à la société du numérique, in : Guillaume (édit.), La technologie, l’humain et le droit, Berne 2022 [à paraître].

Florence Guillaume et Sven Riva, How to resolve a dispute involving a DAO, The FinReg Blog, Global Financial Markets Center, Duke University School of Law, 21.07.2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, Loi type sur les DAOs : un régime juridique adapté aux nouvelles formes de sociétés numériques, Blog du LexTech Institute, 25.01.2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, DAO, code et loi – Le régime technologique et juridique de la decentralized autonomous organization, Revue de droit international d’Assas (RDIA) 2021, p. 206-232.

Florence Guillaume, L’effet disruptif des smart contracts et des DAOs sur le droit international privé, in : Richa/Canapa (édit.), Droit et économie numérique, Berne 2021, p. 35-59.

Sven Riva, Les DAOs existent-elles en Suisse ?, Blog du LexTech Institute, 22.10.2020.

Sven Riva, Decentralized Autonomous Organizations (DAOs) in the Swiss Legal Order, Yearbook of Private International Law, Volume 21 (2019/2020), p. 601-638.

Sven Riva, Decentralized Autonomous Organizations (DAOs) as subjects of law. The recognition of DAOs in the Swiss legal order, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel, 2019.

Florence Guillaume, Aspects of Private International Law Related to Blockchain Transactions, in : Kraus/Obrist/Hari (édit.), Blockchains, Smart Contracts, Decentralized Autonomous Organizations and the Law, Cheltenham/Northampton 2019, p. 49-82.

Conférences données sur le thème du projet

Aleksa Mil, Adam Miller, Nathan Postillion, Sven Riva et Eric Hill, DAO in a Day – When, Why & How DAOs Take On & Interact with Legal Entities, Webinaire, MIDAO directory services, 2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, An HCCH Convention for the international recognition of DAOs ?, conférence, The HCCH Conference on Commercial, Digital and Financial Law Across Borders (CODIFI), Hague Conference on Private International Law, La Haye, 2022.

Sven Riva, The COALA Model Law for DAOs, conférence, International Conference on Legal Perspective on the Internet, Université de Iasi, 2022.

Florence Guillaume, Can the DAO make it ?, round table, Building Bridges, Fintech.Li, Liechtenstein, 2022.

Sven Riva, COALA Model Law, the importance of legal frameworks beyond entities, and Swiss legal entity options for DAOs, conférence, MCon, Denver, 2022.

Sven Riva, La matérialisation de la Decentralized Autonomous Organization (DAO) en droit suisse, conférence, La technologie, l’humain et le droit, Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO), Neuchâtel 2022.

Sven Riva, Le droit à la rencontre de la DAO, présentation, Coworking Neuchâtel Crypto talk, Neuchâtel, 2022.

Florence Guillaume, Exploring the Laws for DAOs, conférence, Blockchain Governance Initiative Network (BGIN Block #6), Zurich, 2022.

Sven Riva, La reconnaissance de la DAO dans l’ordre juridique suisse, conférence, Journée doctorale franco-suisse de droit international privé, Paris, 2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, Decentralized Autonomous Organizations (DAOs) and the Law, conférence, UZH Blockchain Center, Université de Zurich, 2022.

Florence Guillaume, Decentralized Justice and Web 3.0, round table, Autonomy through cyberjustice technology, Université de Montréal, 2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, Legal aspects of DAO, conférence, Sony Group Corp. Corporate Technology Strategy Division, 2022.

Sven Riva et Vasileios Panagiotidis, SolarDAO, the future of solar is decentralized, présentation, Open Legal Lab Hackathon, Macolin, 2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, Droit suisse et technologie blockchain, conférence, Association des magistrats neuchâtelois, Neuchâtel, 2021.

Florence Guillaume, Blockchain, cryptoéconomie et droit, journée doctorale, organisation et modération, Université de Neuchâtel, 2021.

Sven Riva, L’existence juridique des organisations autonomes et décentralisées (DAOs), conférence, Association neuchâteloise des assistants-doctorants en droit, Neuchâtel, 2021.

Florence Guillaume et Sven Riva, International DAO Relationships, DAO Workshops, Coala, Paris/Florence/Cagliari/Amsterdam, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Cours dispensés sur le thème du projet

Florence Guillaume, Les nouveaux modes de résolution des litiges sur la blockchain, cours, Diplôme de médiation organisationnelle et économique, Université Paris II (Panthéon-Assas), 2022.

Florence Guillaume et Sven Riva, Aspects juridiques de la blockchain, cours, Blockchain et IA : opportunités et défis pour les entreprises, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, 2020 et 2021.

Florence Guillaume, Créer sa Decentralized Autonomous Organization (DAO) : parcours technique et analyse juridique, cours, Master en droit, Université de Neuchâtel, 2020/2021.

Sven Riva, Aspects juridiques des Decentralized Autonomous Organizations (DAOs), Master en droit, Université de Neuchâtel, 2020.

Florence Guillaume, Code is Law, cours, Master en droit, Université de Neuchâtel, 2019/2020.

Sven Riva, Code is Law – Droit international privé, Master en droit, Université de Neuchâtel, 2019.

Equipe de projet

Prénom Nom
Profil

Prof. Florence Guillaume
Faculté de droit

Prénom Nom
Profil

Sven Riva
Doctorant, Faculté de droit