En janvier 2021, la plateforme de résolution des litiges en ligne « Kleros » a résolu le litige numéro 541 portant sur un contrat de voyage à forfait. Dans les faits, un couple (les demandeurs) a réservé auprès d’une compagnie maritime (la défenderesse) une croisière d’une durée de 21 jours all inclusive, comprenant diverses escales en Europe. Le prix du voyage était de 13’694 euros. Par le biais d’une clause insérée dans un smart contract, les parties ont prévu que tout litige en lien avec l’interprétation et l’exécution du contrat de voyage serait soumis à Kleros pour résolution.

La croisière ne s’est pas déroulée comme prévu, le couple n’ayant pas été logé dans une cabine luxueuse et certaines escales n’ayant pas eu lieu en raison d’intempéries. Le couple a ouvert un litige sur la plateforme Kleros, litige qui a été résolu par un système « d’arbitrage de la dernière offre » (final-offer arbitration). Chacune des parties a formulé une offre de résolution du litige. Les demandeurs réclamaient le remboursement de 70% du prix (soit 9’590 euros), tandis que la défenderesse proposait un remboursement de 1’145 euros, ainsi qu’un crédit pour un futur voyage de 1’420 euros. Le rôle des « juges » de Kleros était de décider laquelle des offres devait être retenue comme la résolution finale du litige. L’offre des demandeurs a obtenu la majorité des votes des juges et constitue la décision finale.

Kleros est une application décentralisée (dApp) de résolution des litiges déployée sur la blockchain Ethereum, et utilisant l’architecture des smart contracts. Cette application fonctionne sur la base d’incitations économiques garanties par un token spécifique : le pinakon (PNK). Les juges – anonymes et sélectionnés de façon aléatoire – misent des tokens PNK et doivent rendre une décision selon un choix binaire, en donnant raison à l’une ou l’autre des parties (soit au couple, soit à la compagnie maritime). Les juges font un gain économique lorsqu’ils appartiennent à la majorité. Au contraire, le ou les juges qui font partie de la minorité perdent leur argent au profit de la majorité. Une décision rendue à la majorité est désignée comme un « point focal », terme utilisé par l’économiste Thomas Schelling dans le cadre de la théorie des jeux (game theory). Un point focal représente une solution permettant à plusieurs individus qui ne peuvent pas communiquer de coordonner leurs activités et, ainsi, d’aboutir à un résultat commun (T. Schelling, The Strategy of conflicts, Cambridge, 1981, p. 57 ss). Sur Kleros, chacun des juges recherche le point focal en essayant de déterminer quel choix vont faire les autres juges. Le point focal est « la décision cohérente », soit celle que donnerait tout juge confronté au cas d’espèce car cela lui semble juste et équitable.

Les smart contracts permettent une exécution automatique de la décision, qui prend la forme d’un transfert de cryptomonnaie à la partie qui obtient gain de cause. Dans le cas 541, la décision ne se limite toutefois pas à un transfert de cryptomonnaie aux demandeurs, mais condamne la défenderesse à leur rembourser 9’590 euros, ce qui nécessite une action hors de la blockchain (off chain). En d’autres termes, le cas 541 soulève la question de la qualification juridique des décisions rendues par Kleros. En effet, en l’absence d’une exécution volontaire de la part de la défenderesse, les demandeurs devront saisir une autorité étatique afin d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de la décision en vue de son exécution forcée. Peut-on alors considérer, comme semblent le faire certains auteurs, que les décisions rendues par Kleros constituent des sentences arbitrales reconnaissables et exécutables au sens de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York, CNY) ?

La Convention de New York régit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (art. I ch. 1 CNY). Pour que la Convention s’applique, les parties – ou à défaut l’institution arbitrale ou le tribunal arbitral – doivent avoir désigné un siège de l’arbitrage dans un autre État que celui où la reconnaissance et l’exécution sont demandées. La désignation du siège poursuit des impératifs de sécurité juridique et entraîne l’application d’une loi d’arbitrage étatique qui encadre la procédure arbitrale (une lex arbitri). Lorsqu’aucun siège n’est désigné, l’arbitrage est délocalisé. Ce type d’arbitrage est considéré comme contraire aux impératifs de sécurité juridique et n’entre pas dans le champ d’application de la Convention de New York.

Dans le litige 541, aucun élément ne nous permet de savoir si les parties ont désigné un siège de l’arbitrage dans le cadre de leur relation contractuelle. Kleros ne désigne pas de siège dans ses règlements de procédure. Ainsi, l’absence de siège de l’arbitrage pose problème quant à l’application de la Convention de New York aux décisions rendues par Kleros.

La notion de sentence arbitrale est intimement liée au respect du droit des parties à un procès équitable, principe cardinal en matière d’arbitrage international. En effet, seul un tribunal arbitral qui respecte les garanties minimales de procédure – notamment le droit d’être entendu et l’exigence d’indépendance et d’impartialité – peut rendre une sentence arbitrale au sens de l’art. I ch. 1 CNY (voir l’arrêt du TF, 4A_374/2014 du 26 février 2015, c. 4.3.2.1). Une procédure arbitrale classique est contradictoire et aboutit à une décision finale, contraignante et motivée, rendue par des arbitres qui ont le plein exercice des droits civils.

Kleros est un système de résolution des litiges en ligne (« ODR », online dispute resolution), qui met en place une procédure non-contradictoire, expéditive et peu coûteuse. Les juges ne motivent pas leur décision mais votent simplement pour l’une des parties. Celles-ci décrivent brièvement les faits et soumettent leurs moyens de preuve sur la plateforme, sans pouvoir communiquer avec les juges. Le droit d’être entendu est ainsi réduit à sa plus simple expression. En théorie, la décentralisation et l’anonymat de la procédure permettent de garantir l’indépendance et l’impartialité des juges. Ces derniers ne sont soumis ni à l’influence d’une autorité centrale ni à celle des parties. En outre, la compétence des juges serait assurée par l’incitation économique et la théorie des jeux : un juge est compétent lorsqu’il appartient à la majorité, c’est-à-dire lorsqu’il rend une décision qui correspond au point focal. On relèvera qu’il découle des particularités de la procédure qu’un juge est rémunéré en PNK uniquement s’il a jugé comme la majorité.

D’un point de vue procédural, l’on pourrait théoriquement admettre que les décisions rendues par Kleros soient qualifiées de sentences arbitrales au sens de l’art. I ch. 1 CNY, à tout le moins lorsqu’un siège est désigné. Toutefois, il est douteux qu’une autorité étatique estime que la procédure suivie par Kleros respecte les exigences du droit à un procès équitable telles qu’établies en matière d’arbitrage international. En effet, le processus décisionnel de Kleros repose sur l’incitation économique et non sur une analyse juridique des arguments des parties. Les juges n’appliquent pas de règles procédurales et matérielles spécifiques, mais votent en faveur de l’une des parties, en espérant que leurs homologues votent de la même manière. En l’absence de règles encadrant le processus décisionnel, les juges peuvent certes voter pour le même résultat (le point focal), mais pour des raisons diamétralement opposées. Un auteur compare Kleros à un jeu de casino, une « crypto-roulette » dont l’objectif pour les juges est de trouver la solution qui leur permet de gagner de l’argent et non la solution qui serait la plus juste et équitable pour les parties (M. Buchwald, Smart contract dispute resolution : The inescapable flaws of blockchain based arbitration, University of Pennsylvania Law Review, 2020, p. 1407).

À notre avis, il est peu probable que la décision rendue par Kleros dans le cas 541 puisse être qualifiée de sentence arbitrale reconnaissable et exécutable au sens de la Convention de New York et des lois d’arbitrage étatiques. En soumettant leur litige à Kleros, les demandeurs doivent compter sur le fait que la défenderesse exécute spontanément la décision, faute de quoi, il sera compliqué d’en obtenir l’exécution forcée par une autorité étatique.

Pour une analyse détaillée et critique des mécanismes de résolution des litiges blockchain, voir Leonel Constantino Ferreira, La résolution des litiges blockchain – Vers un arbitrage décentralisé ?, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel, 2021.

Author(s) of this contribution:

Web Page | Other publications

PhD student and research assistant in private international law at University of Neuchâtel with particular interest in the legal issues of digitalization (blockchain, AI, ODR, digitalization of justice)