La prof. Florence Guillaume et Sven Riva ont participé à une conférence internationale organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) consacrée au développement du droit international dans le contexte de l’économie numérique. Ils ont fait deux interventions: l’une traitant de l’opportunité d’adopter une convention internationale reconnaissant la personnalité juridique de la DAO (Decentralized Autonomous Organization), et l’autre examinant l’application aux smart contracts des principes sur l’élection de droit dans les contrats internationaux.

An HCCH Convention for the international recognition of DAOs?

Les principes de la Haye et leur adaptation aux évolutions récentes du monde numérique