Cycle de rencontres doctorales
« Droit et technologie »
Dans un monde où il est devenu quasiment impossible de vivre entièrement hors ligne sans aucune donnée personnelle en ligne, il est crucial que chacun puisse récupérer le contrôle de ses propres données personnelles numériques. La protection offerte par le cadre réglementaire mis en place en Suisse est-elle aussi efficace que celle existant dans l’Union européenne ?
Animé par Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), Prof. Sylvain Métille (Université de Lausanne), Prof. Emmanuel Netter (Université d’Avignon)
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
La position dominante des géants du Web est de plus en plus contestée par les Etats membres de l’UE et les Etats américains. Le Congrès américain impose aux GAFAM l’obligation de garantir les droits fondamentaux de leurs utilisateurs. L’UE est en train d’examiner deux projets de nouveaux règlements pour créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés (Digital Services Act et Digital Markets Act). Pendant ce temps, aucune mesure pour réglementer les plateformes numériques n’est envisagée en Suisse…
Animé par Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), Prof. Vincent Martenet (Université de Lausanne), Prof. Thibault Schrepel (Université d’Utrecht)
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
Robots, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs : et si l’économie 4.0 aboutissait à la disparition des travailleurs dépendants ? La discussion adoptera une perspective de droit comparé en prenant en compte les évolutions du droit suisse, du droit français et du droit européen.
Animé par Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), Prof. Jean-Philippe Dunand (Université de Neuchâtel), Prof. Isabelle Daugareilh (Université de Bordeaux)
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
L’utilisation de la technologie blockchain est à l’origine de nouveaux types de litiges. Les modes de résolution des conflits en ligne qui sont en train d’être développés pour résoudre les litiges blockchain respectent-ils le droit à un procès équitable ? Que penser d’une justice fondée sur des mécanismes d’incitation économique inspirés de la théorie du jeu et reposant sur la sagesse de la foule ? Le respect des garanties de procédure minimales peut-il être assuré dans ces modèles de justice privée qui entendent profiter d’une exécution automatique des décisions ?
Animé par la Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), le Prof. Thomas Schultz (Université de Genève) et le Prof. Bruno Deffains (Université Paris II).
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
Droit de retour gratuit des produits, obsolescence programmée et écoblanchiment : quel est l’apport – ou peut-être même l’effet négatif – des règles de protection du consommateur pour une économie (plus) durable ? La question sera examinée dans une approche de droit comparé (droit suisse, droit belge et droit européen).
Animé par Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), Dr. Dario Hug (Université de Neuchâtel), Prof. Evelyn Terryn (Université catholique de Louvain)
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
Quels sont les impacts de l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les décisions de justice ? Le recours à des algorithmes permettant d’aider à la prise de décision ou de prédire une décision a-t-il un avenir dans les droits de tradition civiliste ? Y a-t-il une place pour l’automatisation de la fonction du juge dans le système judiciaire suisse ?
Animé par Prof. Florence Guillaume (Université de Neuchâtel), Prof. François Bohnet (Université de Neuchâtel), Prof. Gregory Lewkowicz (Centre Perelman, Université libre de Bruxelles)
De 12h30 à 14h30 (sauf indication contraire), en présentiel et/ou en absentiel en fonction de la situation sanitaire.
